Mentions légales

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1. Droit de propriété intellectuelle

Ce site appartient, et est exploité par Philippe BATIFOULIER, architecte d'intérieur, personne physique. La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site Internet www.philippebatifoulier.com/ (ci-après “le Site”), sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Les réalisations suivantes : La Tassée, Le Boudoir, Ôtelia, Spa Ôtelia, Brasserie L’Espace, Joïa joaillerie, Effea, Origeen, Maison Lyon-France, ont été conçues en collaboration avec Mme Donatelle PIANA, décoratrice, qui en possède également les droits de propriété intellectuelle. Seule Madame Donatelle PIANA sera en droit d’exploiter les informations et photos y correspondant. En effet, dans le cadre d’une œuvre de collaboration, les droits d’auteur appartiennent en copropriété à tous les auteurs.

Le site internet www.philippebatifoulier.com/ fait donc apparaître, pour chacune des réalisations précitées réalisées en collaboration avec Madame Donatele PIANA, décoratrice, un astérisque ramenant à la mention "Chantiers réalisés dans le cadre de l’Agence DPid".

Aucun élément composant le site Internet www.philippebatifoulier.com/ ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de Monsieur Philippe BATIFOULIER à l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Seule la copie à usage privé est autorisée pour un usage personnel, privé et non-commercial.

La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site: “Copyright 2010-2013 Philippe BATIFOULIER Design tous droits réservés” accompagnée d’un lien pointant vers le site Internetwww.philippebatifoulier.com/.

Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit. Monsieur Philippe BATIFOULIER se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

2. Liens vers d’autres sites

L’agence Philippe BATIFOULIER Design n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le site Internet www.philippebatifoulier.com/ et un site tiers ne signifie pas que Monsieur Philippe BATIFOULIER assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait.

Il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité.

Il est interdit, sans l’accord écrit et préalable de Monsieur Philippe BATIFOULIER, à tout utilisateur du site Internet www.philippebatifoulier.com/ de créer, sur n’importe quel autre site Internet, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit “profond” avec une page du site Internet www.philippebatifoulier.com/ et de le combiner avec la technique du “framing” ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du site Internet www.philippebatifoulier.com/ sans passer par sa page d’accueil.

3. Informations nominatives et autres informations

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Conformément à la “Loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés”, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d’en faire la demande :

En ligne : p.batifoulier@voila.fr
Par voie postale: Monsieur Philippe BATIFOULIER – Av. du Centurion/Capitainerie de Port Camargue 30240 Le Grau du Roi.

3.2 Le Site Internet n’est pas destiné à recevoir des utilisateurs des informations à caractère confidentiel. En conséquence et à l’exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu’en soit la forme (document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autre), qui sera communiquée sur le Site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle.

3.3 Monsieur Philippe BATIFOULIER s’engage à ne recueillir aucunes informations (cookies) susceptibles d’identifier l’origine et/ou l’identité des visiteurs. Le Responsable du Site s’engage sur l’honneur à respecter les conditions légales de confidentialité.

4. Responsabilité

Les informations qui sont communiquées sur l’ensemble des rubriques du site Internet www.philippebatifoulier.com/ , ainsi que les faits ou événements directs ou indirects en découlant, ne pourront en aucun cas permettre la mise en cause de Monsieur Philippe BATIFOULIER et l’engagement de sa responsabilité à quelque titre que ce soit.

L’utilisateur est seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce Site. Par usage, il convient d’entendre tout usage du Site quel qu’il soit, frauduleux ou non frauduleux. Vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de Monsieur Philippe BATIFOULIER en sa qualité d’éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. En cliquant sur ces liens, vous quittez le Site et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels Monsieur Philippe BATIFOULIER n’exerce aucun contrôle. En conséquence, cette dernière dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En outre, il est rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site sans l’autorisation préalable et expresse de l’éditeur du Site. A défaut d’autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d’ores et déjà été rappelées ci-dessus.

Monsieur Philippe BATIFOULIER met en garde les personnes titulaires de l’autorité parentale sur la diversité et la nature des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu’ils se connectent.

5. Garantie de disponibilité du site Internet

Alors même que Monsieur Philippe BATIFOULIER a effectué toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations, services, logiciels ou produits contenus sur ce site Internet, il ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs, d’omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux-ci. Monsieur Philippe BATIFOULIER n’est en effet tenu que d’une simple obligation de moyens.

L’utilisateur déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou le rendent impossible à certaines périodes.

Monsieur Philippe BATIFOULIER s’efforce de maintenir accessible le site www.philippebatifoulier.com/ 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Monsieur Philippe BATIFOULIER et/ou ses fournisseurs peut/peuvent donc en interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toute autre raison. Monsieur Philippe BATIFOULIER n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tous tiers. Il est rappelé par ailleurs que Monsieur Philippe BATIFOULIER peut mettre fin ou modifier les caractéristiques du site www.philippebatifoulier.com/ à tout moment, et cela sans préavis.

En aucun cas Monsieur Philippe BATIFOULIER ne saura être tenu pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données. Toute information ou conseil fourni par Monsieur Philippe BATIFOULIER ne saurait être interprété comme une quelconque garantie. Par ailleurs des liens hypertextes peuvent conduire à une consultation de sites extérieurs gérés par des tiers. Sur ces sites Internet externes, Monsieur Philippe BATIFOULIER n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

6. Loi applicables – indépendance des clauses

Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d’Utilisation sera régi(e) selon la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

7. Mentions légales

7.1 Autorité et Responsabilité Editoriale
Monsieur Philippe BATIFOULIER - Directeur de Publication.   + 33 6 08 97 17 03

 Avenue du Centurion – Capitainerie de Port Camargue
30240 Le Grau du Roi

7.2 Autorité et Responsabilité de la Rédaction

Monsieur Philippe BATIFOULIER - Architecte d’intérieur – Certifié Niveau II – Titre reconnu par l’Etat.

En ligne : p.batifoulier@voila.fr

7.3 CNIL

Ce site est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL – France) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. N° déclaration : En cours

7.4 Hébergement du Site :

WIX -FRANCE

8. Crédits photographiques et origines des sources

. Mr Philippe BATIFOULIER pour les dessins, plans et photos du site Internet,
. Mr Alain RICO pour les photos des réalisations : La Tassée, L’Espace, Ôtelia, Spa Ôtelia,
. Mr Eric Saillet pour les photos des réalisations :  Le Boudoir, Spa Pizay

 

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